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Titre: Riposte graduée (ce que cela coûte de télécharger) Posté par: Marc le 07 Juillet 2007 à 10:55:25 Un petit article paru dans le Video Futur Mag du mois de juin 2007 a attiré mon attention, pourquoi me direz vous? Tout simplement parce que cela peut être n'importe lequel d'entre nous, tout simplement.
Citation En voulant télécharger illégalement le film CASINO ROYALE, un internaute français s'est vu montré du doigt par une "major" du cinéma américain. En effet aux termes de la loi n° 2006-961 du 1er Août 2006 sur le droit d'auteur, le téléchargement ou la mise à disposition de fichiers via internet constitue une contrefaçon au sens de l'article L. 122-3 du code de la propriété intellectuelle et, de ce fait, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. A l'instar de la musique, les majors ont donc entrepris de poursuivre activement toute personne qui se rendrait coupable de contrefaçon, l'identification des personnes ayant procédé à un téléchargement étant facilitée par le fait que les fournisseurs d'accès sont tenus de communiquer les adresses IP.... Sources Video futur (http://www.video-futur.com) |